La société NUMERICBEES met en place un site de commerce électronique accessible via le réseau internet à l’adresse https://www.numericbees.com/ Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après désigné « Internaute, ou prospect »). Il est édité par la société NUMERICBEES, SAS au capital de 1000 €, dont le siège est à LYON, 69003, 56, Rue du Dauphiné immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 902 826 551, ci-après dénommé « vendeur ».
Le site permet à NUMERICBEES de proposer à la vente des articles et accessoires apicoles (ci-après dénommés « produits ») à des Internautes naviguant sur le site. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Internaute et NUMERICBEES seront collectivement dénommés les « parties » et individuellement dénommé « partie ». L’internaute ayant validé une commande sera alors dénommé « client ». Les droits et obligations de l’Internaute s’appliquent nécessairement au « client ».
Le « client », préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1365 à 1368 du Code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1367 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Ces conditions générales de vente ne s’appliquent pas à tout autre canal de vente par lequel un produit de la société NUMERICBEES aurait pu être acquis.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout Internaute sur les conditions et modalités dans lesquelles NUMERICBEES procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par NUMERICBEES au « client ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société NUMERICBEES, des produits proposés sur son site internet https://www.numericbees.com/
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Les produits proposés à la vente par NUMERICBEES sont ceux présentés sur le site à la date de consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans les champs contractuels.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour le pays Européen concerné applicable au jour de la commande. Les frais liés au transport des Produits ne sont, quant à eux, pas compris dans les prix des produits.
NUMERICBEES se réserve le droit, ce que l’Internaute accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le « client », telle qu’indiquée sur le site au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits.
L’Internaute peut naviguer librement et gratuitement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du site.
Sur la page produits, le « prospect » pourra obtenir une offre pour les marchandises qu’il souhaite.
Il pourra choisir le ou les produits qu’il souhaite. Le prix unitaire et total des marchandises choisies sera affiché en HT et en TTC pour le pays de livraison souhaité en Union Européenne continentale et suisse. Le taux de TVA appliqué sera clairement mentionné.
Les territoires ultra-marins des pays de l'Union Européenne y compris ceux de la France sont exclus de la zone de commercialisation. De même tout pays n'appartenant pas à l'union européenne.
En fonction du pays choisi et du mode de livraison choisi, le « prospect » obtiendra une offre livraison comprise, sans surprise.
Le « prospect » aura le choix d’agréer ou non l’offre proposée, de modifier les éléments de l’offre comme bon lui souhaite, et d’obtenir les informations qu’il veut.
La durée de l’offre est limitée à la durée de connexion de l’internaute aux pages produits, offre et paiement de la commande. Tout autre changement de page ou sortie du site NUMERICBEES provoque la suppression de l’offre, et l’effacement des données personnelles si elles ont été renseignées.
Si le « prospect » agrée une offre, il pourra passer à l’étape commande.
Lors de l’étape commande le « prospect » :
L'Internaute est informé et accepte que la saisie de ses coordonnées vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Le traitement des commandes et le contact sont généralement effectués par courrier électronique. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le « vendeur » puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l'utilisation de filtres ANTISPAM, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le « vendeur » ou des tiers mandatés par le « vendeur » pour traiter la commande peuvent être livrés.
La commande du « prospect » peut alors être validée en cliquant « continuer vers le paiement ». Le « prospect » est redirigé vers le site de paiement sécurisé en ligne du CREDIT MUTUEL, appelé MONETICO PAIEMENT, dont l’adresse URL est https://p.monetico-services.com/paiement.cgi, présenté en incrustation dans la page du site https://www.numericbees.com/. NUMERICBEES n’a alors plus accès à quelque information personnelle du « prospect » que ce soit, et en particulier ses coordonnées bancaires.
Après avoir cliqué sur « continuer vers le paiement » les données de la commande sont transmises à MONETICO PAIEMENT serveur monétique de la banque « CREDIT MUTUEL » et le « prospect » est automatiquement redirigé sur ce serveur. Il est précisé que ce serveur fait l’objet d’une sécurisation S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du « client » ne transiteront sur le système informatique de NUMERICBEES.
Le « prospect » peut :
A partir du clic sur « payer maintenant », le « prospect » devient « client ». Il a enregistré sa commande et est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La transaction financière est réalisée par MONETICO PAIEMENT qui fournit un ticket de paiement au « client » et lui envoie par email.
La commande deviendra irrévocable lors de l’encaissement de la totalité de la somme par la société NUMERICBEES, sous réserve de la faculté de rétractation ci-après stipulée. La commande étant définitive et irrévocable, toute demande de modification faite par le « client », est soumise à l’acceptation de NUMERICBEES.
Le compte bancaire du « client » sera, quant à lui, débité le jour de la commande.
Pareillement, NUMERICBEES s’oblige à livrer des produits conformes à ceux commandés, sous réserve :
Lorsque le paiement aura été validé, un récapitulatif de la commande sera envoyé au « client » à l’adresse e-mail qu’il aura lui-même fournie.
Toutes les commandes sont payables en euros, au comptant, toutes taxes comprises, par carte bancaire de type nationale CB, ou internationale VISA et MasterCard, à l’exclusion de tout autre moyen. Le « client » garantit à NUMERICBEES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire, lors de l'enregistrement du bon de commande.
NUMERICBEES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le « client », en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec le « client ».
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui de la validation par le « client » de sa commande.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le « client » sur le bon de commande. Celle-ci devra être en cohérence avec la zone géographique choisie lors de la phase de commande.
NUMERICBEES ne pourra être tenue pour responsable dans le cas d’un délai de livraison trop important du fait du transporteur, de même qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grèves des services postaux.
Les expéditions sont effectuées par le transporteur choisi par le « client » qui a la faculté de suivre l’acheminement de son colis sur le site du transporteur sélectionné avec le numéro de suivi fourni.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du « client » et relèvent de sa responsabilité. NUMERICBEES ne peut être tenue responsable des retards et frais liés aux opérations de dédouanement des livraisons, et se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le « client ».
NUMERICBEES n’est pas tenue de vérifier et d’informer le « client » des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, NUMERICBEES conseille au « client » de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays considéré.
Dans le cas de livraisons dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent survenir dans des cas particuliers dont le « vendeur » n'est pas responsable et qui sont à la charge du « client ». Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (ex. frais de transfert, frais de change) ou des droits ou taxes d'importation (ex. droits de douane). De tels frais peuvent également survenir en relation avec le transfert d'argent si la livraison n'est pas effectuée vers un pays hors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le « client » en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
Dans tous les cas susmentionnés, le « client » aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à info@numericbees.com
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le « client »
NUMERICBEES n’acceptera pas les colis en port dû.
Quand le « client » retourne des Produits dans le cadre de son droit de rétractation, tout risque lié au retour des produits est à la charge du « client ».
Le « client » peut consulter ses droits :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux « clients » qui n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont la résidence et l'adresse de livraison uniques se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.
Les marchandises demeurent la propriété de NUMERICBEES jusqu’au paiement intégral et effectif de leur prix.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Un défaut de renseignement impliquera le rejet automatique de la commande.
NUMERICBEES s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation du contrat avec le « client » et au respect de ses obligations légales. Pour plus d’information concernant la protection des données personnelles veuillez consulter la fiche d’information correspondante.
NUMERICBEES ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le « client » :
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le « client » est soumis à une obligation de prudence dans l'utilisation de ses produits. La garantie de conformité ne s’applique pas :
Dans ces cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par NUMERICBEES. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au « client » forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de ventes prévaudront.
Les ventes de produits de la société NUMERICBEES sont soumises à la loi Française quel que soit le pays de résidence du « client » et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre NUMERICBEES et le « client », même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile Français.
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 le « client » est informé que la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, que vous pouvez trouver à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.
Notre adresse pour le règlement des litiges est : info@numericbees.com
Nous avons passé une convention avec le médiateur de la consommation suivant, auquel vous pouvez vous adresser gratuitement pour régler un litige pour lequel nous ne vous aurions pas apporté une réponse qui vous satisfasse.
Médiateur de la consommation : xxxxx
Pour consulter vos droits à la médiation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-consommateur
NUMERICBEES propose son service de réparation sur devis aux clients qui en feront la demande par email : info@numericbees.com
NUMERICBEES tient à disposition de ses clients les pièces détachées pour remplacer quand cela est possible les composants détériorés lors de l’utilisation par le « client » du produit.
NUMERICBEES cherche à sourcer des composants robustes dans le temps et à l’usage, dans la mesure de leur disponibilité sur le marché et de la connaissance qu’elle en a.
NUMERICBEES s’efforce d’être dans l’esprit de la démarche « indice de réparabilité » du ministère de l’écologie en vue de faciliter la réparation des produits et éviter la production de déchets.
A ce titre NUMERICBEES se force à faciliter l’autoréparation en toute sécurité :
L’« internaute » peut consulter les documents suivants pour compléter son information sur ses droits ou sur les processus de données mis en œuvre :